Mentions légales

  1. MENTIONS LEGALES

Le site www.serta-literie.com est édité par :

COPIREL, société par actions simplifiée au capital de 39 951 600 € dont le siège social est sis 57 rue Yves Kermen, à Boulogne-Billancourt 92100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siret 443 681 903 00094 (tél. : 01.41.90.28.28), représentée par Monsieur Luis Flaquer en sa qualité de Directeur Général.

Téléphone : 01.41.90.28.28

Email : infoweb@cofel.biz

N° de TVA intracommunautaire : FR81 443 681 903

Le directeur de la publication est : Luis Flaquer

Le Site SERTA est hébergé par :

Synten

4, avenue Morane Saulnier

78140 Velizy Villacoublay

01 39 45 60 30

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site www.serta-literie.com (ci-après le « Site SERTA ») est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le Site SERTA, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société COPIREL.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site SERTA et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont COPIREL a la propriété ou le droit d’usage exclusif.

Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site SERTA et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par COPIREL, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon l’exposant à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site SERTA sont collectées, traitées et conservées par COPIREL conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur.

 

La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles par COPIREL a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, le 20 septembre 2012, sous le numéro de récépissé 4j&0505599y. La déclaration a été effectuée selon la norme simplifiée n°48 relative à la gestion des fichiers de clients et des prospects.

 

Le responsable de traitement des données personnelles est COPIREL.

 

4.1. Nature des données personnelles recueillies et finalités de la collecte

 

Les données collectées, traitées et conservées par COPIREL sont d’une part, les données qui sont transmises volontairement par l’utilisateur lors de la création de son compte client, ou lors de la passation de sa première commande, ou ultérieurement dans le cadre de mises à jour des informations le concernant et d’autre part, les données collectées automatiquement par le Site SERTA par le biais de cookies.

 

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont utilisées par COPIREL et ses prestataires uniquement afin de traiter sa commande, d’assurer le service après-vente et l’envoi de newsletters et d’autres offres commerciales de COPIREL, si l’utilisateur a accepté de recevoir ces newsletters et offres commerciales.

 

Les données collectées automatiquement sont des issues de votre navigation sur le Site SERTA par le biais de cookies (ci-après le(s) « Cookie(s) ») : consultation d’une page web, clic sur un lien, recherche effectuée, etc…

 

Les données collectées automatiquement sont collectées pour permettre à COPIREL d’identifier chacune des connections des utilisateurs au Site SERTA (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, adresse IP, etc…), afin d’établir des statistiques d’audience, de faciliter l’accès de l’utilisateur à son compte client ainsi que la navigation sur le Site SERTA.

 

COPIREL peut être amenée à communiquer les données personnelles à des sous-traitants et prestataires techniques (notamment à un hébergeur), qui sont alors soumis à une stricte obligation de confidentialité et de sécurité des données personnelles.

 

Les données personnelles collectées par le Site SERTA ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

 

4.2.  Conservation des données personnelles

 

Les données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site SERTA identifié dans les « Mentions Légales » en tête des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Les données communiquées directement par l’utilisateur sont conservées pour une durée de 3 (trois) ans ou toute durée légale ou réglementaire maximale et impérative qui pourrait être substituée à la durée précitée, à compter du jour où le compte client aura été supprimé. Les informations concernant la carte bancaire ou le compte Paylib ou Paypal utilisé lors d’une commande sont conservées par le prestataire financier de COPIREL (BNP PARIBAS via la plateforme de paiement sécurisé MERCANET) pendant une durée de 13 (treize) mois à compter du jour de l’encaissement du montant total de la commande, sous forme d’archive intermédiaire, à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.

 

Les données collectées automatiquement par le biais des Cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de la date à laquelle le client a consenti à l’apposition de cookies par COPIREL sur son ordinateur, smartphone ou tablette. Au-delà des périodes mentionnées ci-dessus, les données volontairement communiquées par l’utilisateur et les données collectées automatiquement par le biais des Cookies sont conservées sous forme anonyme, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

4.3. Les droits de l’utilisateur concernant ses données personnelles

 

L’utilisateur est informé qu’il bénéficie à tout moment d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès de COPIREL et notamment par courrier à l’adresse suivante : COPIREL, Service Marketing et Communication, 57 rue Yves Kermen, 92650 Boulogne-Billancourt Cedex.

 

Conformément à la loi, votre demande sera traitée dans un délai maximum de 2 (deux) mois suivant sa réception. Il est rappelé que les demandes abusives sont punies par la loi.

Dans certains cas, l’utilisateur peut également exercer ses droits de manière directe :

  • Si l’utilisateur est abonné à la newsletter Serta de COPIREL : L’utilisateur peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
  • Si l’utilisateur a accepté de recevoir des offres commerciales de COPIREL : L’utilisateur peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
  • Si l’utilisateur a créé un compte sur le Site SERTA : L’utilisateur peut à tout moment accéder à ses données, les modifier ou les supprimer en se connectant sur son compte utilisateur ;
  • Concernant les Cookies, l’utilisateur dispose de moyens d’opposition directs précisés ci-dessous à l’article 4.4.3

 

4.4. Cas particulier des cookies

4.4.1 Qu’est-ce qu’un Cookie

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites Internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l’utilisateur et renferme des données collectées comme, selon les cas, le nom, l’adresse mail, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, les pages de sites fréquentées…

COPIREL utilise deux types de Cookies, qui peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal de l’utilisateur à l’occasion de l’une de ses visites sur le Site SERTA :

  • Les Cookies techniques

Ils sont nécessaires à la navigation sur le Site SERTA, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de reconnaître l’utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer son confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives au formulaire rempli par l’utilisateur du Site SERTA lors de la création de son compte. Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à son compte après un certain laps de temps).

  • Les Cookies de mesure d’audience

Ils sont émis par les prestataires techniques du Site SERTA aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services du Site SERTA. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

4.4.2. Les choix et modalités d’opposition et suppression concernant les Cookies

En utilisant le Site SERTA, l’utilisateur consent à l’utilisation des Cookies précités. L’utilisateur peut toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des Cookies, selon les différents procédés décrits ci-dessous.
L’utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou de ne pas les accepter.
Si le terminal de l’utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Site SERTA ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services destinés au terminal de l’utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur du terminal.
Dans tous les cas, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’utilisateur.

  • Refuser ou supprimer les Cookies par l’intermédiaire du logiciel de navigation

 

Par ce biais, l’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer le navigateur pour qu’il signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans le terminal et demande de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). La désactivation de tous les Cookies n’empêchera pas d’utiliser le Site SERTA dans des conditions normales, dans la mesure où aucun cookie n’est essentiel à son fonctionnement.
En cas d’utilisation du navigateur Explorer : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Options Internet”. Sous l’onglet général “Historique de navigation”, cliquez sur “Paramètres”. Puis cliquez sur “Afficher les fichiers” et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur “OK” pour retourner sur Internet.
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

En cas d’utilisation du navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton “Outils”, puis “Options” ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie Privée” et cliquez sur “Supprimez Cookies Spécifiques”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les. http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

En cas d’utilisation du navigateur Safari : cliquez sur le bouton “Paramètres”, puis “Préférences”. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Confidentialité/Sécurité”, et cliquez sur “Afficher les Cookies”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur “Effacer” ou sur “Tout effacer”. http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
En cas d’utilisation du navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis “Paramètres”. Au bas de la page, cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètre de contenus”. Pour désactiver les Cookies :

 

  • Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données” ;
  • Cliquez sur “Cookies et données de site”, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur “X” dans l’angle droit, ou cliquez sur “Tout supprimer”.

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

  • Refuser ou supprimer un Cookie de mesure d’audience

Si vous ne souhaitez pas que le Site SERTA enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :
Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

  • Plus d’informations sur les Cookies avec la CNIL

 

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les Cookies. La vidéo est accessible ici : https://www.cnil.fr/atom/14976
Pour vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, si vous le souhaitez, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

 

  1. RESPONSABILITE

COPIREL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site SERTA, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. COPIREL ne peut, en outre, être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site SERTA. COPIREL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site SERTA, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

De même, les informations mises en ligne sur le Site SERTA peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par COPIEL, sans préavis.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer sur le Site SERTA ou interrompre le fonctionnement normal de celui-ci. D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site SERTA.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas lancer sur le Site SERTA de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

  1. Avis des consommateurs

6.1. Règlement et fonctionnement des avis

 Le dépôt d’avis permet de partager son expérience d’achat sous la forme de commentaires et de notes. Il s’agit d’une fonctionnalité gratuite réservée aux détenteurs d’un produit de la gamme Serta. Les notes varient selon le niveau de satisfaction global du membre. Une zone de texte permet également de décrire son ressenti envers un marchand avec une mise en avant de ses avantages et de ses défauts.

Un avis se doit d’être judicieux et constructif pour qu’il puisse conseiller les futurs détenteurs d’un produit de la gamme SERTA dans leurs décisions. Ces derniers ne peuvent être une garantie absolue du bon déroulement de votre achat. Un avis traduit l’opinion personnelle d’un client au sujet d’un produit.

  • Pas de faux avis sur le Site SERTA

 Tous les avis affichés sur le Site SERTA sont des avis authentiques déposés par les utilisateurs. COPIREL se réserve le droit de supprimer un avis si elle le juge non approprié.
Avis susceptible d’être accepté :

  • Langage correct (langage SMS non autorisé) ;
  • Avis respectueux et courtois ;
  • Avis constructif relatant d’un fait réel ;
  • Titre d’avis explicite.

Avis susceptible d’être refusé :

  • Avis jugé comme diffamatoire ou insultant ;
  • Avis à caractère illégal ou dont la qualité est jugée insuffisante par notre équipe ;
  • Avis illisible ou incompréhensible (soignez l’orthographe) ;
  • Avis provenant d’un autre site ;
  • Spam publicitaire ou flood ;
  • Avis contenant des données personnelles ou des URLs.

 

  • Comment déposer un avis ?
  1. Connectez-vous sur votre espace « Mon compte » ;
  2. Cliquez sur le bouton « Mon avis » ;
  3. Rédigez votre avis.

Votre avis sera publié par notre équipe s’il respecte cette charte qualité.

 

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française interne.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

 

Crédits

Conception & réalisation du site : BeApi
Stratégie & animation éditoriale : Etoile Rouge
Hébergement :
Synten